Il n’y a pas lieu de faire de différence selon la nature de l’assiette ou du PFO considérés. Reconnaissons qu’il peut y avoir une difficulté dans la mesure où la prévisibilité des PFO sur de tels revenus est moins forte que sur les autres types de livrets. Les variations étant néanmoins très faibles d’une année à l’autre, les revenus distribués aux actionnaires non résidents ne posent pas véritablement de difficulté.
Je souhaite donc que cet amendement soit retiré. À défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.