Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Deuxièmement, une partie de ces revenus parvient à échapper à la taxation. Certes, les sociétés créatrices de ces plateformes ne sont pas forcément localisées en France et peuvent s’installer dans des pays à fiscalité avantageuse – pour le dire poliment. On se retrouve face à une double contradiction : d’une part, la plateforme touche des revenus sur des contenus qu’elle n’a quasiment pas financés car d’autres l’ont fait ; d’autre part, ces revenus ne sont pas taxés. La France n’est pas la seule concernée : toute l’Europe est confrontée à ce problème ! Si l’on se contente de regarder les trains passer, la France et l’Europe seront les perdants de l’affaire.

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