Intervention de Gérard Bapt

Le schéma porte sur les transferts internes à la sécurité sociale dans son ensemble : il est normal qu'il intègre le FSV.

Votre amendement vise à supprimer le transfert progressif du financement du minimum contributif. Rappelons qu'il correspond à un montant plancher de la retraite de base : il est servi aux retraités modestes ayant cotisé pendant la durée légale minimale ouvrant droit au taux plein. Il ne constitue pas une prestation de solidarité, comme vous le prétendez, mais plutôt l'accessoire d'une prestation contributive. Il n'est donc pas illogique que son financement soit pris en charge par le régime général. Je demande à la Commission de repousser votre amendement.