Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Pour ma part, je considère que cet amendement vise à supprimer un article qui, outre qu'il rapporte 120 millions d'euros à l'assurance maladie, permet de lutter contre le tabagisme.

Rien ne justifie, sur le plan sanitaire, que le poids relatif de la fiscalité dans le prix du tabac à rouler soit inférieur à celui des cigarettes, d'autant que la consommation de ce type de produit augmente au rythme de 5 % par an, et qu'elle est particulièrement prisée par les jeunes – qui mélangent parfois d'autres substances au tabac à rouler.

Je suis donc évidemment défavorable à ce que l'on supprime l'article 17.

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