Intervention de Isabelle Le Callennec

La lecture de l'exposé des motifs de l'article 16 m'inspire plusieurs questions.

Premièrement, le fonds de prévention du tabagisme dont Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé la création, et qui devait être doté de 32 millions d'euros, a-t-il été créé et abondé de cette somme ? Cette taxe dite sociale à la charge des industriels du tabac rapporterait 130 millions d'euros, soit quatre fois plus, chaque année.

Deuxièmement, il est dit que cette contribution sera probablement prise en compte dans les relations entre les fournisseurs et les fabricants et répercutée sur ces derniers. Or, il est indiqué dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression que la distribution des tabacs manufacturés en France représente une contribution annuelle au budget de l'État et des collectivités locales d'environ 60 millions d'euros. Ce chiffre est-il exact ? J'aimerais savoir ce que rapportera exactement la contribution sociale prévue par l'article 16, et ce que cela aura comme conséquences sur la société. En particulier, les fonds prélevés seront-ils intégralement affectés à la lutte contre le tabac ? Ce n'est qu'après avoir pris connaissance de ces éléments que nous pourrons nous déterminer.