Intervention de Dominique Tian

M. Perrut n'a pas totalement tort. En dehors de la question du seuil, ce qui est en débat c'est que payer des impôts sur les revenus que vous tirerez de la location de votre voiture, votre bateau ou votre caravane n'est pas suffisant ; vous allez aussi devoir acquitter des cotisations sociales. En fait, le Gouvernement est en train de chercher des recettes supplémentaires par le biais de cotisations sociales sur des micromarchés. Que vous soyez médecin ou ouvrier, vous devrez être affilié au RSI comme professionnel dès lors que ces locations dépasseront un chiffre d'affaires de 3 860 ou 7 720 euros. Le RSI ne fonctionne déjà pas, mais il devra traiter des millions de personnes en plus. Pour ma part, je trouve cette affaire très grave : on n'a pas à payer de cotisations sociales sur une activité annexe non professionnelle.