Intervention de Jean-Louis Roumegas

Le débat montre bien que le sujet mérite d'être creusé. Je voudrais insister sur l'inégalité entre les loueurs de biens immobiliers qui ne seront affiliés au régime indépendant qu'à partir de 23 000 euros et les loueurs de biens meubles qui le seront à partir de 3 860 euros. Cette différence, qui ne relève d'aucune logique, me paraît injuste.

Ce n'est pas le principe de la régulation qui me gêne – j'y suis, bien entendu, favorable – mais le seuil proposé. On s'attaque encore une fois aux usagers et pas du tout aux plateformes. Il faut aborder le problème globalement, en s'appuyant sur le rapport Terrasse. Il s'agit aussi de distinguer ce qui n'est qu'un revenu complémentaire de ce qui devient une activité professionnelle, ce que ne permet pas le texte. Il y a certainement d'autres solutions possibles pour assujettir tous les revenus à cotisations sociales. En tout cas, celle qui est retenue est inapplicable, injuste et ne permet pas de traiter le problème dans sa globalité.