Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier :

L'article 9 dispose : « Pour la réalisation de cette mission, le directeur de l'organisme mentionné à l'article L. 225-1 et le directeur général de l'organisme mentionné à l'article L. 611-4 désignent conjointement un directeur national (…) » Cela ne veut pas dire qu'ils l'embauchent : ils le trouvent sur place. Il sera salarié de l'organisme auquel il est apparenté. C'est une pratique extrêmement courante dans tous les organismes de sécurité sociale.

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