Intervention de Arnaud Viala

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur :

Il y a quelques mois, une proposition de loi de simplification du RSI a été rejetée par la majorité, au motif qu'il fallait attendre les conclusions du rapport de Mme Bulteau pour prendre les mesures de fond.

Aujourd'hui, la mesure de fond proposée dans ce PLFSS est de nommer un troisième directeur, dont les rapports avec les deux structures existantes ne sont pas précisés, et qui sera certainement accompagné de services et de personnel, ce qui alourdira encore les charges et le fonctionnement. De surcroît, on nous annonce qu'un amendement va différer cette disposition d'un an. Les entrepreneurs qui nous regardent ne vont pas tarder à casser leur écran ! Comme on les comprend ! De telles propositions ne sont pas sérieuses.

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