Intervention de Isabelle Le Callennec

Une convention pour la période 2016-2019 a été signée entre l'État et le RSI, qui définit trois objectifs : améliorer qualitativement et quantitativement le contact et la lisibilité pour les assurés – ce que le rapport de Mme Bulteau et M. Verdier mettait en avant et qui manque aujourd'hui ; renforcer et homogénéiser, sur l'ensemble du territoire, la qualité du service rendu aux assujettis ; optimiser la performance du régime au bénéfice de ses missions.

Je doute que le système prévu par l'article 9 réponde à ces trois objectifs quand je lis que la responsabilité reste partagée entre les deux réseaux et que le pilotage est unique. Il y a quelque chose de contradictoire. Sommes-nous en train de simplifier, de créer un vrai pilotage en continuant ainsi à considérer que chacun a ses responsabilités ? Le commentaire sous l'article reconnaît qu'il reste des compétences exclusives dans certains domaines, d'une part, pour le RSI, d'autre part, pour l'Urssaf.

Le projet prévoit un pilotage unique en gardant les deux structures, parce que des discussions se sont sans doute tenues entre elles, et que l'Urssaf est d'une taille bien supérieure au RSI. C'est ce que votre rapport a mis en lumière. Cette nouvelle structure ne résout absolument pas le problème des systèmes informatiques, sur lesquels les caisses sont en train de travailler.

Je ne fais pas de procès d'intention, je me demande si la concertation est allée jusqu'au bout et si l'Urssaf et le RSI sont satisfaits de cette proposition. Une fois de plus, la question n'est pas tranchée, deux systèmes continueront à exister. Un pilotage est prévu sur le papier, mais demain, comment les choses vont-elles se passer concrètement dans les territoires ? Nous souhaitons vérifier que la concertation a été réelle, et que nous n'allons pas mettre en place une nouvelle usine à gaz, mais répondre aux trois préoccupations que j'ai citées. J'ai des doutes, et il me paraît difficile de voter l'article en l'état.