Intervention de Denys Robiliard

J'ai l'impression que nous sommes en train de discuter alors que nous sommes d'accord. Lisez les dispositions du code du travail sur l'ACCRE : les mots « créent ou reprennent une activité » figurent au premier alinéa de l'article L. 5141-1. Avec son amendement, M. Bapt précise que sont bien visées création et reprise, mais, honnêtement, création ou reprise, du point de vue d'un demandeur d'emploi qui s'interroge sur les conditions à remplir pour bénéficier de l'ACCRE, c'est pareil. Vous étiez salarié, vous avez perdu involontairement votre emploi, vous répondez aux conditions de l'ACCRE, et, que vous repreniez une activité ou que vous la créiez ex nihilo, dans tous les cas, vous allez créer une entreprise : vous allez vous déclarer comme travailleur non salarié, constituer une société et créer une activité. La reprise se fait par la création. Nous sommes donc, disons-le honnêtement, en train de discuter du sexe des anges !

Je pense que l'amendement de M. Bapt ne change rien. Au mieux, il apporte une confirmation. Il faudrait donc peut-être arrêter d'en discuter puisque nous sommes fondamentalement d'accord et que l'ACCRE bénéficie tant à la reprise qu'à la création ex nihilo.