Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, plus de 460 amendements ont été déposés dont 14 ont été retirés avant publication et près d'une centaine ont été déclarés irrecevables ; il nous reste 349 amendements à examiner.

Comme nous le faisons à chaque fois que nous sommes en présence d'un nombre élevé d'amendements à examiner dans un délai contraint, j'appliquerai, le cas échéant, le dispositif prévu par l'article 100, alinéa 7, de notre règlement pour les discussions en séance publique, qui limite à deux minutes le temps d'intervention de chaque orateur. Nous savons d'expérience que les troupes sont nombreuses au départ mais qu'elles ont tendance à se clairsemer à partir du mercredi après-midi. Autant débattre en présence d'un maximum de députés du plus grand nombre de dispositions.

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