Intervention de Patrick Bloche

Avec le crédit d’impôt international, il y a un enjeu double que vous laissez totalement de côté.

Je veux bien que certains lâchent, comme ça, dans l’hémicycle, la somme de 25 millions d’euros, qui serait une subvention publique, mais, par honnêteté intellectuelle – et je connais celle du président Carrez –, il faut rappeler que le budget de l’État est à l’arrivée bénéficiaire puisque les rentrées fiscales et sociales excèdent ces 25 millions d’euros : on estime qu’1 euro de crédit d’impôt rapporte 7 euros de rentrées fiscales et 3 euros de rentrées sociales.

Par ailleurs, si nous avons augmenté le plafond et le taux de cet impôt l’année dernière, c’est tout simplement en raison de la concurrence déloyale de nombre de pays souvent proches du nôtre, comme la Grande-Bretagne,…