Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Il est possible de disserter longtemps sur l’impôt sur les sociétés qui pose, effectivement, un problème d’iniquité, lorsqu’on prend en considération la différence implicite des taux entre les grandes et les petites entreprises. Chacun peut construire son assiette d’IS comme il le veut en jouant de toutes les niches fiscales et de la complexité du dispositif.

Il est également possible de disserter des heures sur les taux et les bases : deux indicateurs me semblent pertinents à regarder. Le premier est celui de l’effet de l’IS sur le développement économique et l’emploi. Même si les marges se sont légèrement améliorées depuis quelque temps, cette amélioration n’a aucun effet d’entraînement sur l’emploi. Il convient donc encore de travailler sur le levier de l’IS si nous voulons que les entreprises dégagent des marges suffisantes pour avoir un effet d’entraînement sur l’emploi.

Le second indicateur qui devrait nous alerter est celui des parts de marché de la France. Le déficit commercial est encore important cette année et nos parts de marché continuent de dégringoler. Les charges, qui pèsent encore trop lourdement sur les entreprises, ont un effet sur les marges, donc sur l’emploi et sur les parts de marché de la France. Ne regardons pas seulement l’abondement de l’IS au budget de l’État : regardons également les effets de l’IS sur la dynamique économique.