Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Politique agricole commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, élu d’une circonscription agricole, à dominante viticole et forestière mais comportant également des exploitations d’élevage bovin, je réalise sur le terrain la pertinence de l’orientation que vous avez donnée à notre politique agricole vers l’agro-écologie et un rééquilibrage des aides de la PAC – la politique agricole commune – entre les cultures agro-industrielle et celles plus protectrices de l’environnement et des sols, face aux nouvelles exigences environnementales et surtout face aux nouvelles aspirations de sécurité alimentaire des consommateurs et des néoruraux.

Mais cette réorientation de la PAC, qui s’est traduite, sur le terrain, par la création laborieuse d’un référentiel européen systématique du parcellaire éligible par voie satellitaire, n’a pas encore été totalement perçue par les agriculteurs eux-mêmes. Ces derniers ont notamment eu à déplorer des retards de paiements, d’autant plus regrettables qu’ils ont traversé des crises de marché particulièrement anxiogènes pour leur avenir.

Je vous interroge pour savoir où en est précisément la procédure de versement des aides de la PAC et dans quels délais nos agriculteurs peuvent raisonnablement envisager d’en disposer. Enfin, je souhaiterais savoir si la réorientation progressive des aides en matière de convergence, de verdissement et de bonus pour les petites exploitations, que vous avez personnellement impulsée et défendue à Bruxelles, est d’ores et déjà palpable dans les versements en cours.

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