Intervention de Raymond Casal

Je suis en parfait accord avec les propos de M. Tricot sur les veuves.

Je souhaite évoquer un autre sujet de préoccupation, la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Vous le savez, les grands invalides vivent uniquement de la pension qu'ils perçoivent. On nous parle toujours de rapport constant, mais par rapport à quoi ? L'indice INSEE sert de référence pour l'évolution de la valeur du point, à l'instar des fonctionnaires, nous dit-on. Mais ce parallèle est strictement inexact. À la différence des fonctionnaires qui bénéficient dans leur carrière d'une progression triennale, à laquelle s'ajoutent les primes, un ancien combattant grand mutilé, du jour où il a été mutilé jusqu'à son décès, ne connaîtra jamais de promotion. Un jeune militaire lieutenant en Afrique du Nord grand mutilé, triamputé, ne sera jamais général, il restera lieutenant toute sa vie. Le nombre de points reste identique. Le rapport est peut-être constant avec la valeur de l'indice INSEE, mais il ne l'est pas avec le traitement des fonctionnaires.

Sur dix ans, l'écart entre l'inflation cumulée, de l'ordre de 15 %, et la valeur du point est d'environ 10 %. Par le seul jeu de l'inflation, le grand mutilé a perdu 10 % de son pouvoir d'achat en dix ans. Et on nous dit que la pension est indexée mais indexée par rapport à quoi ? Il serait souhaitable que les parlementaires se saisissent de cette question. Quand le rattrapage sera-t-il effectué ? Une commission tripartite sera-t-elle instituée ? Aurons-nous l'occasion de nous défendre ?

La refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à laquelle plusieurs d'entre nous sont associés devrait être achevée à la fin de l'année – le groupe chargé de ce travail a payé de son temps et de son argent. Il reste des sujets sur lesquels les parlementaires seront certainement sollicités, en particulier le point de départ du droit à pension. Nous soutenons – tous les procès intentés sur ce fondement ont été gagnés – que le droit à pension court à compter du jour de la demande, mais Bercy semble s'opposer à cette lecture en fixant le point de départ au jour de la consolidation. Expliquez-moi quand on peut considérer qu'un tri-amputé est consolidé ! Il faut absolument que les parlementaires interviennent pour soutenir notre interprétation.