Intervention de Raphaël Vahé

L'ARAC me mandate pour exprimer devant vous sa vive préoccupation devant la situation économique et sociale dramatique faite à l'ensemble de la population active et retraitée, en particulier aux anciens combattants victimes de guerre. Nous sommes des républicains, le mot est dans le nom de notre association depuis près de cent ans, mais nous n'acceptons pas que, dans le projet de loi de finances pour 2017, nos crédits s'inscrivent à nouveau dans le cadre d'un budget contraint. Nous pensons qu'il est possible de maintenir notre budget et de satisfaire les demandes légitimes des anciens combattants victimes de guerre en attente depuis plusieurs années.

L'ARAC soutient totalement les demandes présentées par André Filière au nom de l'UFAC.

L'ARAC estime que la revalorisation des rémunérations de la fonction publique, décidée par le président de la République, augmenterait la valeur du point PMI de 3 % en application du principe du rapport constat. Selon nous, pour croire en cette évolution, il faudrait beaucoup plus qu'une simple promesse. Les 3 % comprennent l'augmentation de 0,6 % déjà consentie pour la fonction publique au 1er juillet 2016, et les 0,6 % annoncés pour le 1er février 2017 dont nous réclamons le bénéfice pour la valeur du point PMI. Sa valeur devrait être immédiatement portée à 14,12 euros puis, dans un deuxième temps, en février 2017, à 14,20 euros. Mais, si l'on tient compte de l'annonce des 3 % de revalorisation, le point PMI devra se fixer à 14,46 euros. Quelles mesures permettront de combler l'écart entre 14,2 et 14,46 euros ? Quand seront-elles prises ? Je rappelle que cela concerne plus d'un million de personnes titulaires de la retraite du combattant. Une commission tripartite serait particulièrement utile, notamment pour suivre la revalorisation promise. À ce jour, le secrétaire d'État nous a répondu par une fin de non-recevoir.

Le Gouvernement a reconnu avoir fait une erreur dans le processus d'attribution de la campagne double. Il s'engage à rectifier le tir en 2017. Dont acte ! Mais, sur quels critères l'attribution se fera-t-elle ? Sur ce sujet, le Gouvernement semble botter en touche dans l'attente des prochaines élections. Dans un esprit républicain, nous allons amplifier nos actions pour obtenir une réelle égalité des droits avec les précédentes générations du feu.

Concernant la refonte du code des pensions militaires d'invalidité, nous soutenons évidemment ce qui a été fait avec une réelle bonne volonté, et dans un souci permanent d'efficacité, en particulier avec le comité d'entente des grands invalides. Les décrets tombent ou vont tomber. Toutefois, nous appelons l'attention sur le fait qu'il s'agira d'un bouleversement immense, avec, notamment, les changements de référence des articles, et les transformations de dispositions législatives en dispositions réglementaires… Nous craignons que cela crée des complications pour le mouvement des anciens combattants et victimes de guerre, qui a été fort peu associé au travail entrepris – mais, soyons clairs, je ne remets nullement en cause l'action du comité d'entente des associations de grands invalides de guerre.

Pour conclure, j'indique que nous soutenons la démarche de nos amis de l'UNC, relative à l'attribution de la carte du combattant à ceux qui se trouvaient en Algérie entre 1962 et 1964.