Intervention de Yves Daniel

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel, co-rapporteur :

Le sujet dont on parle est un sujet complexe. C'est d'ailleurs pour cela qu'on avait besoin de faire ce travail. Nous devons travailler sur le périmètre européen mais aussi sur l'inscription de l'Europe dans un contexte mondial.

Lorsqu'on parle du contexte à la fois européen, des questions de régulation des prix et du système de pilotage, je reste persuadé qu'il faut qu'on prenne ce travail-là, niveau par niveau. Au niveau territorial, en lien avec l'agro-écologie et le projet de politique agricole porté par le gouvernement, il faut que nous puissions travailler, parler de production, de transformation, de commercialisation, de consommation, pour justement être cohérent avec les principes de l'agroécologie. La stratégie proposée doit mêler les différentes échelles avec cohérence.

Ensuite, nous sommes effectivement dans un contexte issu de quelques décennies de gestion des volumes via les quotas laitiers, ainsi que Jean-Luc Bleunven le disait. Nous bénéficions de toute une diversité de système de production dans chacun des pays européens. Ce que nous proposons doit nous conforter dans l'idée que cette diversité des modèles d'exploitation peut apporter des réponses en termes de partage de valeur ajoutée, de situation de chaque acteur dans la filière. Nous voulons justement faire de cette diversité un atout et porter cette idée au niveau européen, et même dans les négociations transatlantiques.

Nous essayons de transformer des contraintes en atouts. Il faut garder les producteurs. Nous n'aurons pas d'agriculture sans agriculteurs et nous devons avoir un maximum d'agriculteurs, à condition que les exploitations soient viables, bien évidemment. Pour répondre à Guillaume Larrivé, c'est au niveau européen que tout se gère. Doit notamment être prise en compte la diversité des coûts de productions, qui varient même selon les modèles de production. D'où la notion de « tunnel » sur laquelle nous souhaitons travailler. Pour l'instant je ne sais pas s'il nous faut de nouveaux instruments juridiques sur la contractualisation. Ce que nous proposons, c'est de travailler sur l'évolution de la contractualisation, sur l'existant, et donc également sur les organisations des producteurs, pour un meilleur rapport de force. Pour ce faire, celles-ci doivent bénéficier de moyens pour développer des compétences en matière commerciale et en matière de négociation.

Concernant le travail structurel de la production laitière, je ne me souviens même plus depuis quand on en parle dans le milieu agricole. On parlait de structuration de la filière dès la mise en place des quotas. C'est difficile à mettre en oeuvre. Je souhaite qu'à l'issue de ce travail-là, nous n'oublions pas pour autant la crise que nous venons traverser.

Les rapports de force sont nécessaires. Certes, dans les contrats, les prix ne sont pas déterminés sur des critères suffisamment précis. Il faut revoir la détermination du prix pour que la valorisation du litre de lait soit prise en compte. Il faut que l'on travaille sur une meilleure appropriation des outils du « paquet lait ».

Sortons du débat sur les différentes dimensions de l'élevage ! C'est justement la diversité des modes d'élevage qui en fait la richesse. C'est une guerre du passé que d'opposer différents systèmes de production, même si nous savons naturellement qu'il y a des systèmes plus à-même de nous apporter des réponses.

Enfin, il faut penser que les produits laitiers servent également aux produits cosmétiques, débouchés dont on ne parle jamais. C'est l'occasion, en parlant de la valorisation du lait et de l'intégration de critères dans la détermination du prix, de faire de la transparence et de travailler sur toutes ces questions-là.

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