Intervention de Dominique Baert

Une certaine confusion règne au sujet de ces amendements. Certes, l'intention est louable, et je peux me reconnaître dans la démonstration et les trémolos politiques de Pascal Cherki. Je considère cependant que les moyens proposés ne sont pas les bons, car la rédaction proposée commet un amalgame malheureux entre la transaction à haute fréquence et les échanges intra-day. Je rappelle que le trading de haute fréquence a déjà été taxé depuis 2012, et que, de ce fait, son assiette a disparu, car ses acteurs ont quitté la France. La taxation de l'intra-day aura le même effet : l'assèchement de la matière que l'amendement espère taxer, alors même que l'intra-day est facteur de liquidité boursière, et qu'il serait regrettable de s'en priver.

La vraie question est avant tout celle de l'affectation de la TTF à l'APD. Pour y répondre, il ne faudrait pas commettre une nouvelle erreur de taxation qui aurait des conséquences certaines sur Euronext. Il y a loin de la coupe aux lèvres, entre les espérances des auteurs de ces amendements et la réalité de ce qui sera perçu du fait de l'assèchement de l'assiette.

D'autre part, ce serait adresser un très mauvais signal au moment où le Gouvernement a essayé de prendre des engagements pour rendre crédible la place financière de Paris dans la nouvelle donne issue du « Brexit ».

Pour ces raisons, je ne peux pas me rallier à ces amendements.