Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Je souhaiterais revenir sur le ratio prudentiel. Le fonds « grands risques » n'est pas suffisamment abondé. La Caisse des dépôts et Action Logement viennent de lancer une opération de haut de bilan. Pour qu'elle soit menée à bien, ce fonds doit pouvoir garantir ces prêts à long terme à taux zéro exécutés à la demande expresse des bailleurs sociaux, avec l'appui du Président de la République. Il avait été prévu de consacrer 2,5 milliards d'euros à cette opération. Les réponses à l'appel à projets, qu'il s'agisse de construction, de réhabilitation ou de lutte contre les passoires énergétiques, etc., représentent 6 milliards. Au congrès des bailleurs sociaux, le Premier ministre a annoncé un milliard supplémentaire. Je ne comprends pas comment on peut renchérir des opérations essentielles pour le confort et les économies des locataires en payant des caisses d'assurance alors que le fonds « grands risques » est là pour cela.

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