Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je partage l'étonnement de nos deux collègues. Nous avons demandé au Gouvernement quelles seraient les conséquences de cette mesure pour Action Logement, mais nous n'avons pas eu de réponse. La taxe rapporte actuellement 700 millions d'euros. Le FNAL est-il censé absorber les 133 millions d'euros ? Je l'ignore. Sagesse.

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