Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Vous avez raison de souligner ce point, madame la rapporteure générale ; ce sera l'objet de la discussion politique que nous aurons avec le Gouvernement. Nous, nous voulons augmenter globalement les crédits de l'aide au développement. Nous proposons de recourir pour cela au produit de la taxe parce que le Gouvernement a décidé de lui-même d'augmenter de 5 % les crédits budgétaires de la mission. S'il avait utilisé le levier de la taxe, nous aurions proposé d'augmenter les crédits budgétaires car c'est le montant total de l'aide publique au développement qui nous importe. S'il estime difficile d'affecter à l'aide publique au développement une partie du produit de la taxe, qu'il augmente davantage les crédits budgétaires. Dans le cas contraire, nous serons ouverts à la discussion : on peut débattre de l'assiette et du taux de la taxe. Nous ne sommes pas fétichistes : peu importe le mécanisme, notre objectif est d'augmenter le volume total de l'aide publique au développement. Nous aurons donc une discussion politique avec le Gouvernement, et il ne faudra pas que, par le biais de la coordination, il contrevienne au vote de l'Assemblée nationale si elle décide d'adopter ces amendements.

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