Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

C'est en tant que rapporteur spécial pour la mission Développement des entreprises que j'ai cosigné l'amendement I-CF123 avec Jean Grellier qui, lui, est rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Ces questions nous agitent depuis longtemps et notamment l'année dernière quand il s'est agi du prélèvement ou de l'écrêtement des fonds des centres techniques industriels (CTI). Vous vous souvenez qu'il avait fallu rectifier une erreur rédactionnelle par le biais de six amendements consécutifs…

Le rapport de Clotilde Valter a bien identifié un besoin qui d'ailleurs ne concerne pas que le DEFI – je ne m'occupe pas que de la mode, mais également de l'ameublement avec le comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (CODIFAB) et avec le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (FRANCÉCLAT), dont il sera question dans des amendements que nous examinerons plus loin.

Nous proposons d'en revenir à la situation ante 2012, éventuellement corrigée de l'évolution des prix.

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