Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Vous souhaitez limiter la baisse de la taxe affectée aux CCI à 45 millions d'euros tout en souhaitant que l'on renforce le fonds de péréquation. Dans cette dernière hypothèse, qui paie ? Les CCI ?

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