Intervention de Monique Rabin

J'ai déjà défendu un amendement allant dans le même sens l'année dernière. Il s'appuie sur les travaux que nous avons menés avec Catherine Vautrin dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Les CCI sont arrivées à un point de non-retour, notamment quand on constate le nombre de personnes licenciées – 2 500 dans toute la France, soit l'équivalent d'une très grosse entreprise – et pour lesquelles je souhaite que nous ayons une pensée particulière pour ces salariés qui pâtissent durement de la baisse des moyens.

Or l'engagement avait été pris – par écrit –, en 2013, de maintenir les moyens des CCI. Nous leur avons renouvelé notre confiance ; or je me suis aperçue qu'au fil du temps, à l'occasion de divers textes, les orientations que nous avions prises ont été plus ou moins détricotées. L'année dernière, je vous avais proposé, en contrepartie de la poursuite de la baisse des moyens affectés aux CCI, la création d'un fonds de péréquation destiné à la modernisation des chambres. Je me suis rendu compte par la suite que, par le biais d'un amendement subrepticement voté au Sénat, au lieu de servir à une complète modernisation, les moyens alloués ont en partie été dirigés vers les zones de revitalisation rurale (ZRR) !

Nous devons garder une ligne, à savoir enrayer la diminution de la taxe affectée aux CCI. Certes, d'autres collègues souhaitent que nous renoncions à toute baisse, mais nous devons tout de même nous montrer raisonnables. C'est pourquoi je propose de diminuer la taxe de 45 millions d'euros au lieu de 60, et de mettre en place un véritable accompagnement. Il faut en cesser avec ce « détricotage » : pourquoi, par exemple, la loi « Sapin II » privilégie-t-elle les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) plutôt que les CCI ?