Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Une réforme de la DSU sera examinée dans le cadre de la seconde partie de ce projet de loi de finances. Ne pourrait-on étudier votre proposition à ce moment-là ? En l'état, il introduit une forme de complexité supplémentaire…

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