Intervention de Marc Goua

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

L'État s'était engagé à compenser une exonération de cotisation foncière. Il s'agit encore de supprimer une minoration de compensation. Je retire l'amendement pour le redéposer au titre de l'article 88 du Règlement.

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