Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

En l'occurrence, si nous retenons les chiffres de l'année 2015, le montant à compenser serait de 19 millions d'euros, et le montant compensé de 3,8 millions d'euros… Je vous propose, cher collègue, de suivre la même démarche que pour les amendements précédents : le retirer pour le redéposer au titre de l'article 88.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion