Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Effectivement, monsieur Goua : nous n'avons pas les chiffres que nous demandons depuis très longtemps. J'ai cependant obtenu des chiffres globaux sur l'exonération de taxe foncière sur le bâti dont bénéficient les logements sociaux – non pour les seuls quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais pour toutes les communes, et pas seulement les QPV. Alors que le montant à compenser est de 373 millions d'euros en 2015, l'État n'a compensé que 32 millions d'euros, soit un taux de compensation de 8,5 %.

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