Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Le présent amendement vise à repousser d'un an la date d'effet de l'abrogation de l'amortissement exceptionnel des logiciels. Une abrogation dès 2017 serait inopportune en raison de la préparation, par les entreprises, de la mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Elles devront donc souvent changer leur logiciel de paie. Dans ce contexte, il me semble plus judicieux de repousser à 2018 l'abrogation de l'amortissement exceptionnel des logiciels.

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