Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Oui, c'est tout l'objet de cet amendement, qui concerne la première cession d'un bien immobilier qui n'est pas la résidence principale. Le cas est fréquent, à Paris et en région parisienne : compte tenu des prix de l'immobilier, inaccessibles à la plupart des ménages, certains d'entre eux placent leur épargne dans un bien immobilier dont la revente pourra leur servir plus tard à l'acquisition d'une résidence principale. C'est pourquoi la première cession d'un bien immobilier était exonérée.

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