Intervention de Eva Sas

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement est nouveau ; il vise à appliquer un taux de TVA réduit sur les travaux permettant de compenser la perte d'autonomie. L'accessibilité est un thème qui concerne des millions de Français, c'est une question majeure qui concerne l'espace public comme l'espace privé. Notre pays s'honorerait à favoriser ces travaux par un taux réduit de TVA.

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