Intervention de Marc Goua

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Nous devons construire des logements afin d'accueillir les migrants et les personnes en grande difficulté. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » en cours de discussion prévoit à cet effet de créer une catégorie spécifique de résidence hôtelière à vocation sociale. Ces résidences permettront à l'État de réaliser de substantielles économies, puisqu'il doit aujourd'hui payer des nuits d'hôtel qui coûtent très cher.

Notre amendement I-CF396 propose que les prestations d'hébergement et d'accompagnement social qui seront effectuées dans ces structures très sociales soient assujetties au taux réduit de TVA de 5,5 %.

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