Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Mon amendement I-CF432 fait également suite à la parution de ce rapport, effectivement très intéressant. On y découvre que ces distorsions de traitement des différents produits chocolatés sont nées dans l'après-guerre, où le chocolat était considéré comme un produit de luxe. Admettons aujourd'hui que le chocolat est devenu un produit de consommation courante… Une harmonisation paraît donc légitime. Nous saurions ainsi mieux identifier le taux de TVA appliquée sur la bouchée de chocolat que nous dégustons…

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