Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le Premier président, je vous remercie de votre rapport, que je n'ai pas encore eu le temps de lire en détail mais que je trouve absolument fabuleux.

Vous présentez aux pages 89 et suivantes des simulations inédites : il s'agit d'une projection du bilan des différentes collectivités, sous réserve d'hypothèses qui sont explicitées page 90. Je note que vous partez du principe que la DGF, après les baisses opérées jusqu'en 2017, restera stable jusqu'en 2020 : c'est une hypothèse assez lourde. On voit bien la différence entre les résultats des simulations selon la taille des villes concernées. L'exercice est particulièrement intéressant.

Vous indiquez page 112 que l'effet-base joue un rôle prédominant dans les ressources des collectivités. La revalorisation des bases fait rituellement l'objet d'un amendement du ou de la rapporteur(e) général(e). Que penseriez-vous d'une revalorisation proche de zéro cette année ? Je serais pour ma part prête à la défendre. L'hypothèse n'est pas prise en considération dans vos simulations, mais elle pourrait être envisagée.

À la page 126, toujours à propos de l'effet-base, il est cette fois question de la révision des valeurs locatives. Vous présentez une carte extrêmement intéressante, comme l'est toujours la dimension géographique des réformes et leur traduction concrète sur le territoire. On constate que c'est l'Ouest de la France qui va connaître la plus forte hausse des valeurs locatives sous l'effet de la réforme touchant les locaux professionnels. La Cour a-t-elle un commentaire à formuler sur ce point ?

À propos des exonérations, abordées notamment pages 134 et 135, je ne peux que vous rejoindre : à la commission des finances, nous avons beaucoup de mal à déterminer précisément le montant réellement compensé par l'État. C'est une sorte de maquis auquel on finit par ne plus rien comprendre. On constate à lire le rapport que certaines villes, dont Bordeaux, ont vraiment suivi les compensations à la trace mais que les variations sont très grandes, y compris entre villes, c'est-à-dire entre collectivités de même nature ; c'est assez inquiétant.

Il me paraît essentiel que nous nous saisissions des recommandations que vous formulez pages 215 et 216, notamment celles qui portent les numéros 7, 8 et 9, et que nous suggérions en particulier au Gouvernement de mettre rapidement en oeuvre la proposition 8, tendant à « améliorer la présentation et la qualité des informations transmises individuellement aux collectivités locales sur les allocations compensatrices d'exonérations fiscales ».

Mes chers collègues, je ne doute pas que vous me permettrez pour finir une question plus « locale ». On constate page 259 que la région Midi-Pyrénées, qui m'est chère, est la seule pour laquelle l'évolution des produits régionaux de CVAE est inversement corrélée à celle du PIB. Auriez-vous des éléments d'explication ?