Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Oui, 400 euros par an ; 193 euros, c'est moitié moins.

Seraient donc concernés 7 millions de ménages, à hauteur de 193 euros par mois. Avez-vous une idée du nombre de foyers fiscaux que l'on va encore sortir, par ce dispositif, du champ de l'impôt sur le revenu ? Depuis deux ans, nous assistons à une réduction considérable de la base taxable. Or on m'a toujours appris, en mathématiques, qu'une base large avec des taux faibles valait mieux qu'une base très réduite avec des taux élevés.

En fait, nos concitoyens ne sont absolument pas citoyens. Quand vous ne payez pas du tout d'impôt sur le revenu, vous n'avez pas la notion de ce qu'est la citoyenneté – la contribution sociale généralisée (CSG), c'est autre chose, c'est une contribution. L'impôt sur le revenu me semble fondamental. Je suis plutôt favorable à une flat tax, pour ma part, mais je voudrais savoir combien de contribuables ne sont plus imposables du fait de la mesure proposée.

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