Intervention de Laurence Abeille

Je propose de modifier l'article 266 sexies du code des douanes de sorte qu'« à compter du 1er janvier 2017, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur des ustensiles de cuisine jetables, des rasoirs jetables, du papier aluminium à usage domestique, des films alimentaires à usage domestique, des serviettes en papier et des lingettes à usage unique » soit redevable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), selon un barème figurant dans un tableau inclus dans mon amendement.

Il s'agit de réduire ainsi la distorsion de concurrence dont bénéficie le jetable, dont les producteurs ne paient nullement les externalités négatives, d'inciter nos concitoyens à préférer le durable, et de financer des actions de prévention et de lutte contre les déchets marins.