Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis :

Je partage naturellement l'objectif, mais je ne suis pas convaincu par l'amendement, qui présente des faiblesses rédactionnelles et qui est insuffisamment justifié. Il faudrait en particulier mesurer précisément la part qui revient aujourd'hui à l'ADEME. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion