Intervention de Rémi Pauvros

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne pouvant faire face à l'ensemble des engagements pris pour l'exercice 2017, il faut étudier les possibilités d'abonder son budget.

L'article 17, dans sa rédaction actuelle, plafonne à 735 millions d'euros la ressource issue de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Notre amendement consiste à rehausser de 800 millions d'euros ce plafond, compte tenu de l'augmentation de deux centimes d'euro par litre du reversement de la TICPE pour l'année 2017.