Intervention de Serge Bardy

Il s'agit d'un amendement d'avenir, et je souhaite que notre commission l'adopte pour qu'un débat ait lieu sur ce sujet avec la commission des finances et le Gouvernement.

Comme vous le savez, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait deux labels publics de certification des produits financiers respectant les enjeux sociaux et environnementaux. Le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » a été lancé en décembre 2015 par Ségolène Royal, le label « Investissement socialement responsable » en janvier 2016 par Michel Sapin. Plus d'un milliard d'euros d'actifs sont d'ores et déjà labellisés, mais si nous voulons accompagner ce mouvement vers une finance plus responsable et plus verte, il faudra à terme adosser ces labels à une incitation fiscale. L'objet de cet amendement, élaboré en concertation avec les acteurs engagés en faveur d'une finance responsable, n'est pas de créer une niche fiscale supplémentaire, mais de flécher vers ces produits l'avantage fiscal accordé à l'assurance-vie.