Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La loi de finances pour 2014 a introduit une taxation basée sur le contenu en carbone des énergies, qui s'applique de manière différenciée au biométhane selon qu'il est injecté ou non dans les réseaux. Le biométhane non mélangé au gaz naturel est ainsi exonéré de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Je propose que le biométhane mélangé au gaz naturel le soit également.