Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La loi de finances pour 2014 a introduit une taxation basée sur le contenu carbone des énergies. Le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) appliquée au gaz naturel pour véhicules (GNV) est ainsi calculé à 100 % sur le contenu en carbone de ce carburant. Cette taxe s'applique cependant de manière indifférenciée sur le GNV et le bio-GNV.

Produit à partir de déchets, le biométhane est pourtant une énergie renouvelable issue de l'économie circulaire s'inscrivant dans un cycle court du carbone et qui se substitue à des énergies fossiles. Sa valorisation en tant que carburant de substitution est d'ailleurs considérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) comme vertueuse, car permettant d'éviter d'importantes émissions nettes de gaz à effet de serre.

Le présent amendement propose donc de prendre en compte le caractère renouvelable du bio-GNV dans le taux de TICPE qui lui est appliqué.