Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Cet amendement tend à appliquer l'amortissement fiscal exceptionnel aux véhicules de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel ainsi qu'au biométhane carburant. Il s'agit d'étendre une disposition adoptée lors de l'examen de la loi de finances pour 2016.

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