Intervention de Jean-Paul Chanteguet

C'est la seconde fois que notre commission se saisit pour avis de la première partie du projet de loi de finances afin d'examiner les articles traitant plus particulièrement de la fiscalité de l'environnement et des transports. L'exercice est un peu particulier à double titre : en raison des délais, puisque le contenu du projet de loi de finances pour 2017 n'est connu avec certitude que depuis le 28 septembre dernier, mais aussi de la procédure relative aux lois de finances, qui conduira notre rapporteur à défendre les amendements que nous serions amenés à adopter devant la commission des finances, puis en séance publique – c'est d'ailleurs pourquoi nous tenons notre réunion dès aujourd'hui.

Le secrétariat de la commission a reçu 75 amendements, dont cinq ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, et cinq autres ont été retirés par leurs auteurs. Nous avons donc 65 amendements à examiner.