Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 9h30
Lutte contre terrorisme — Motion de rejet préalable

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce que vous avez dit, monsieur le député, n’est pas corroboré par les faits. Vos propos ne sont corroborés ni par les actes du Président de la République, ni par les lois votées par cette majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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