Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en moins de deux ans, la barbarie islamique a fait près de 240 victimes sur le territoire national. Loin de s’estomper, la menace qui pèse sur notre pays n’a jamais été aussi vive. La France est une cible, sans doute l’une des premières au monde. Tous les spécialistes s’accordent à dire que la menace est maximale.

Cette situation, mes chers collègues, exige des responsables politiques une détermination sans faille pour adapter de façon globale et durable notre cadre légal de lutte contre le terrorisme. C’est dans ce contexte que, le 7 octobre dernier, le Président de la République estimait pourtant que notre arsenal pénal était complet. Nous ne partageons pas cette forme de résignation. Nous ne partageons pas cette fatalité de l’impuissance. Nous, nous considérons que face au terrorisme, on n’a pas tout essayé.

Non, tout n’a pas été essayé contre le terrorisme. Monsieur le ministre, peut-on estimer que notre arsenal pénal est complet, alors que 40 % des individus revenus des théâtres de guerre, en Syrie et en Irak, ne peuvent faire l’objet d’une judiciarisation immédiate, faute d’éléments suffisants pour caractériser l’infraction ? Ces chiffres nous ont été cités par le procureur Molins lors de son audition. Pouvons-nous nous satisfaire du statu quo, alors que le nombre de terroristes potentiels n’a jamais été aussi élevé ?