Intervention de Charles-Ange Ginesy

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Il va dans le sens des remarques que vient de formuler Joël Giraud. Nous réclamons une simplification, conformément à l’objet de cet acte II de la législation relative à la montagne.

L’amendement no 469 propose la suppression de la mention du périmètre de site nordique car elle est un facteur limitant. La restriction de l’organisation du territoire en vue de la diversification des activités de nos stations de montagne aux périmètres de site nordique la limite pratiquement aux utilisations hivernales. Or la diversification repose sur la multiplicité des usages mais aussi sur l’exploitation durant les saisons d’été et d’hiver.

Notre proposition était relativement simple, tandis que l’amendement proposé par Mmes les rapporteures, en dépit de la bonne volonté qui l’inspire, procède à une complexification en introduisant le passage en commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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