Intervention de Jean-Michel Baylet

Je suis partagé. En effet, au nom de la libre administration des collectivités et de leur liberté de choix, c’est à elles de décider de ce qu’elles font de ces taxes. Toutefois, compte tenu de l’avis des rapporteures – avec lesquelles je suis toujours ennuyé d’entrer en désaccord – et des souhaits exprimés sur plusieurs bancs, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, tout en appelant l’attention des députés sur le fait que, si cette disposition fait l’objet d’un recours au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales, elle risque de connaître un sort funeste...