Intervention de Bernadette Laclais

Compte tenu d’une légère difficulté rencontrée lors de son dépôt, l’amendement no 531 rectifié ne mentionne pas le nom Mme Genevard, mais j’associe bien entendu ma collègue à sa défense.

Nous vous proposons d’affecter le produit de la taxe communale sur les remontées mécaniques, ainsi que le produit de la taxe départementale sur les remontées mécaniques, pour au moins 30 %, aux dépenses destinées à favoriser le développement agricole en montagne.

Je rappelle que, lorsque la loi de 1985 a instauré ces taxes, les parlementaires étaient aussi mobilisés que nous le sommes aujourd’hui. À l’époque, la mesure avait été saluée, puisqu’elle visait à compenser, auprès du monde de l’agriculture, la réalisation des remontées mécaniques.

L’esprit de la loi de 1985 ayant été quelque peu oublié au fil du temps, nous souhaiterions un fléchage beaucoup plus précis. Actuellement, la recette des deux taxes est partiellement fléchée vers le développement agricole en montagne, mais elle peut être affectée à une liste de plusieurs destinations possibles, sans hiérarchisation aucune.

Après avoir beaucoup écouté les agriculteurs de montagne, nous pensons qu’un fléchage à hauteur de 30 % permettrait de renforcer le soutien au développement de leurs activités, sources – nous l’avons rappelé tout au long du débat – d’aménités multiples, comme la diversification touristique, la gestion de l’espace ou évidemment la contribution à la biodiversité.

Il faut éviter deux écueils, qui ont été mentionnés lors de la présentation des autres amendements.

Nous resterions là pleinement dans l’esprit de la loi montagne, puisque ces amendements n’entraîneraient pas le transfert de la taxe du budget communal vers le budget intercommunal, la possibilité de transfert étant d’ores et déjà permise par le code général des collectivités territoriales, lorsque les remontées mécaniques sont exploitées par l’intercommunalité.

Ces amendements ne confèrent pas non plus à cette taxe un caractère obligatoire, contrairement à ce qu’avait proposé, dans un amendement qu’il n’a pas défendu, notre collègue Abad. Une telle mesure relèverait davantage du projet de loi de finances que d’un projet de loi ordinaire. En revanche, préciser que le produit de ces deux taxes sera affecté pour au moins 30 % aux dépenses destinées à favoriser le développement agricole relève bien de l’esprit de la loi montagne et de sa volonté d’aider au maintien de l’agriculture de montagne.