Intervention de André Chassaigne

Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi le principe de détermination des conditions d’indemnisation des dégâts faits aux troupeaux, ainsi que les mesures de protection et d’accompagnement nécessaires. En effet, ces dispositions ne font actuellement l’objet que d’une circulaire et ne concernent pas l’ensemble des massifs montagneux.

Cela dit, j’ai été attentif à l’amendement no 502 , que nous avons adopté tout à l’heure. Mon propre amendement vient-il en complément ? Est-il satisfait ? Si tel est le cas, je le retire.